Situation du coronavirus (COVID-19) au Québec

Covid-19

Est-il permis de faire de la moto?

Oui, en solitaire. Cependant, les mêmes consignes relatives aux déplacements s’appliquent, c’est-à-dire que ceux-ci devraient se limiter à des raisons médicales et pour le travail, dans un contexte où le télétravail n’est pas possible.

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COVID-19: Mesures d’aide pour les PME au Québec avril 15, 2020

Afin d’aider les propriétaires de PME comme vous, nous avons réuni au même endroit tout ce que vous devez savoir sur les mesures d’aide et les services offerts par le gouvernement du Québec, de même que des municipalités. Nous continuons de travailler avec le fédéral, les provinces et les municipalités pour qu’ils mettent en place des mesures additionnelles au fur et à mesure que la situation évolue.

Le 23 mars, le gouvernement du Québec a ordonné la fermeture de tous les commerces et services non essentiels, du 25 mars à 00:01 au 13 avril 2020. La fermeture a été prolongée jusqu’au 4 mai.

Le 30 mars, le gouvernement a ordonné la fermeture de tous les établissements commerciaux les dimanches d’avril (à l’exception des stations-service, des pharmacies, des dépanneurs, des commandes à l’auto/des commandes pour emporter/des services de livraison de restaurants et des commandes en ligne/ commandes par téléphone/services de livraison des épiceries.

Pour savoir si votre entreprise fait partie de la liste des services et activités commerciales essentiels, vous pouvez consulter la liste du gouvernement ou composer, sans frais, le 1 855 477-0777.  https://www.quebec.ca/sante/problemes-de-sante/a-z/coronavirus-2019/fermeture-endroits-publics-commerces-services-covid19/

Si votre activité commerciale n’est pas dans la liste, mais vous pensez qu’elle devrait y être, vous pouvez demander la désignation comme entreprise essentielle. Pour cela, vous devez remplir un formulaire en ligne, et un agent d’information du gouvernement du Québec communiquera avec vous. https://www.quebec.ca/sante/problemes-de-sante/a-z/coronavirus-2019/fermeture-endroits-publics-commerces-services-covid19/services-essentiels/?newtest=Y&lang=fr

À NOTER :

Le gouvernement du Québec a informé qu’il élargissait la liste des services essentiels, incluant désormais les activités de réparations mécaniques et les entretiens de tous types de véhicules, effectif dès le mercredi 15 avril 2020.

L’ACVLQ a développé pour les concessionnaires des protocoles rigoureux « sans contact » établis dans le Programme de prévention de la COVID-19 en milieu de travail en fonction des recommandations de l’Institut national de santé publique du Québec (INSPQ), et de nos prévisionnistes en gestion de risque SST.

À ce moment, nous devons garder en considération que les salles d’expositions sont fermées au public.

Dès maintenant nous recommandons des mesures simples dès la réouverture de votre concession pour les réparations mécaniques:

  • Vos clients se présente à la suite d’une prise de rendez-vous.
  • La règle de distanciation sociale (2 mètres) doit être appliquée en tout temps à l’intérieur ou à l’extérieur de votre concession, pour vos employés et clients.

Prêt ou garantie de prêt

Pour aider les entreprises dont les liquidités sont touchées par les répercussions de la COVID-19, le gouvernement a mis en place l’Aide d’urgence aux petites et moyennes entreprises et le Programme d’action concertée temporaire pour les entreprises (PACTE).

https://www.quebec.ca/entreprises-et-travailleurs-autonomes/aide-urgence-pme-covid-19/
https://www.investquebec.com/quebec/fr/produits-financiers/toutes-nos-solutions/programme-daction-concertee-temporaire-pour-les-entreprises-pacte.html

L’Aide d’urgence aux petites et moyennes entreprises accorde un financement d’urgence de moins de 50 000$, tandis que le PACTE donne plutôt un financement d’urgence d’un minimum de 50 000$.

Dans les 2 cas, le financement est accordé sous la forme d’un prêt ou d’une garantie de prêt.

Qui est admissible à l’Aide d’urgence aux PME?

  • les entreprises de tous les secteurs d’activité;
  • les coopératives;
  • les organismes sans but lucratif;
  • les entreprises d’économie sociale réalisant des activités commerciales.

Pour être admissible, l’entreprise doit :

  • être en activité au Québec depuis au moins un an;
  • être fermée temporairement, susceptible de fermer ou montrer des signes avant-coureurs de fermeture;
  • être dans un contexte de maintien, de consolidation ou de relance de ses activités;
  • avoir démontré un lien de cause à effet entre ses problèmes financiers ou opérationnels et la pandémie de la COVID-19.

Comment puis-je demander l’Aide d’urgence aux PME?

Communiquez avec votre MRC, le bureau de votre municipalité ou l’organisme responsable de la gestion du Fonds local d’investissement (FLI) dans votre MRC. Pour trouver la liste de ces entités, consulter la page web du programme.

Comment puis-je recourir au PACTE?

Pour y recourir, si vous êtes clients d’Investissement Québec, vous devez communiquer directement avec votre directeur de compte ou de projet. Si vous n’êtes pas déjà clients, vous devez communiquer avec votre institution financière, qui fera la suite le contact avec Investissement Québec.

Pour rejoindre un directeur de comptes ou de projets, vous pouvez consulter le bottin en ligne. https://www.investquebec.com/quebec/fr/nous-joindre/nos-experts.html

Pour en savoir plus, consultez les détails du financement. https://www.investquebec.com/quebec/fr/produits-financiers/toutes-nos-solutions/programme-daction-concertee-temporaire-pour-les-entreprises-pacte.html

Aide financière pour la formation

Pour aider les entreprises à, par exemple, implanter le télétravail ou développer les compétences des employés qui doivent rester chez eux, le gouvernement a annoncé l’entrée en vigueur du Programme actions concertées pour le maintien en emploi (PACME).

Avec le PACME, les entreprises peuvent se faire rembourser 100% des dépenses admissibles (d’un maximum de 100 000$) comme les honoraires d’un formateur, l’achat de matériel et les activités de gestion des ressources humaines.

Le remboursement sera calculé en fonction de l’aide d’urgence du gouvernement fédéral à laquelle une entreprise est admissible.

Qui est admissible?

Les entreprises et les promoteurs collectifs, ce qui inclut :

  • les employeurs;
  • les travailleurs autonomes (constitués ou non en société) avec employés;
  • les associations d’employés et d’employeurs;
  • les regroupements professionnels;
  • les regroupements d’employeurs;
  • les regroupements de travailleurs;
  • les promoteurs collectifs reconnus par la Commission des partenaires du marché du travail pour le volet Promoteurs collectifs du programme :

Les promoteurs collectifs sont des regroupements d’employeurs ou de travailleurs en mesure de créer des projets liés à l’emploi et qui peuvent en superviser ou en assurer la réalisation, comme les comités sectoriels de main-d’œuvre, les mutuelles de formation et les associations d’employeurs reconnues, les associations de travailleuses et de travailleurs légalement constituées, etc.

  • les coopératives;
  • les entreprises d’économie sociale;
  • les organismes sans but lucratif et les organismes communautaires actifs au sein des collectivités.

Quelles sont les dépenses admissibles ?

  • le salaire des travailleurs en formation (excluant les charges sociales) pour un maximum de 25 $/h;
  • les honoraires professionnels des consultants ou des formateurs pour un maximum de 150 $/h;
  • les frais indirects pour les formateurs (déplacements, repas, hébergements, etc.) au coût réel;
  • les frais indirects pour les travailleurs en formation (déplacements, repas, hébergements, etc.) au coût réel;
  • l’élaboration, l’adaptation et l’achat de matériel pédagogique et didactique au coût réel;
  • le matériel et les fournitures nécessaires à la réalisation des activités au coût réel;
  • l’élaboration et l’adaptation de contenus de formation au coût réel;
  • le transfert d’une formation en présentiel en une formation en ligne au coût réel;
  • les frais d’inscription ou autres frais liés à l’utilisation d’une plateforme au coût réel;
  • si applicable, les frais liés aux activités de gestion et d’administration (frais bancaires, matériel, fournitures nécessaires à la réalisation des activités, etc.) assumés par l’organisme délégué, jusqu’à concurrence de 10 % des frais admissibles.

Comment faire une demande?

Les entreprises et les travailleurs autonomes doivent contacter un conseiller aux entreprises de leur région. https://www2.gouv.qc.ca/entreprises/portail/quebec/geolocalisation?

Les promoteurs collectifs doivent transmettre leur demande à l’aide du formulaire de demande de subvention, par courriel à partenaires@mtess.gouv.qc.ca.

Le PACME est en vigueur jusqu’au 30 septembre 2020 ou jusqu’à ce que son budget de 100 millions $ soit épuisé.

Revenue Québec

Pour vous permettre d’avoir plus de liquidités, vous avez maintenant jusqu’au 1er septembre prochain pour payer tout solde d’impôt dû à Revenu Québec ou pour verser les acomptes provisionnels. Revenu Québec a aussi annoncé qu’elle suspend la vérification fiscale, ainsi que le recouvrement et fera preuve d’ouverture et de souplesse à l’égard de la durée habituelle des ententes de paiement.

De plus, vous avez maintenant jusqu’au 30 juin pour faire vos versements de TPS/TVQ et de droits de douane.

Hydro Québec

Le 22 mars, Hydro-Québec a annoncé qu’elle suspend les frais pour les factures impayées pour tous ses clients. Elle ne coupera pas non plus l’électricité pour non-paiement.

Caisse de dépôt

La Caisse de dépôt et placement du Québec (CDPQ) a annoncé qu’elle dispose de quelque 4 milliards $ pour appuyer les entreprises québécoises temporairement perturbées par la COVID-19.

Ces fonds visent à répondre aux besoins spécifiques de liquidités des entreprises qui répondent à des critères précis. Les critères incluent:

  • De rechercher un financement de plus de 5 millions $.
  • D’être rentable avant la crise
  • De présenter des perspectives de croissance prometteuses dans son secteur.

Pour présenter une demande de financement, vous devez remplir le formulaire disponible au www.cdpq.com/fr/formulaire-covid-19.